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Des fonds européens pour les entreprises

le 14/02/1997

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Conséquentes, les aides européennes sont relativement bien consommées. Les entreprises du BTP commencent à y avoir accès.

En région Pays de la Loire, le programme pour l'Objectif 2 a été bouclé (phase 1994-1996) en deux ans seulement : « Nous avons programmé 99,39 % des crédits disponibles, explique le secrétaire général pour les affaires régionales, Emmanuel Berthier. Reste maintenant à tenir les engagements de la programmation. Les calendriers prévisionnels prévoient que les opérations devraient toutes être achevées pour la mi-1998. La phase 1997-1999, qui devrait être opérationnelle en avril, reprend en grande partie la stratégie développée au cours de la première phase. »

En revanche, l'Objectif 5b est à mi-chemin : son programme court jusqu'à fin 1999. Il a connu deux années pleines de fonctionnement : fin 1996, le taux de programmation des opérations était de 31 % des montants prévisionnels de la participation européenne.

« Le programme a connu une mise en route relativement lente, estime Emmanuel Berthier. Le rythme des dépôts de propositions d'actions à subventionner s'accélère de manière significative. J'ai le sentiment que l'année 1997 sera marquée par une mobilisation importante des porteurs de projets. » Mais le développement du programme n'est pas uniforme sur l'ensemble des six zones éligibles. Pour certaines (Maine-et-Loire, Marais breton, Mayenne, par exemple), la consommation des crédits est déjà fortement avancée pour les mesures qui visent à soutenir la diversification par le tourisme et la valorisation du patrimoine, l'animation économique et le soutien aux structures pour l'emploi, ainsi que le soutien aux services en milieu rural.

Tous programmes confondus, la Bretagne bénéficie d'une enveloppe de 4 milliards de francs pour la période 1994-1999. Avec quelque 650 millions par an durant ces cinq ans, l'aide de l'Union européenne est presque égale à la participation de la nation au contrat de Plan Etat-région.

Plus précisément, les programmes Objectif 2 (reconversion industrielle) et 5b (développement rural et littoral) représentent pour 1994-1999 une enveloppe de 2,5 milliards de francs.

Au printemps dernier, le zonage de l'Objectif 2, qui comprend les zones de Brest, Lorient et du Trégor-Nord Bretagne, a été reconduit par Bruxelles. « Pour 1994-1996, nous avions obtenu une enveloppe de 592 millions de francs. Pour 1997-1999, la dotation est passée à 722 millions de francs, soit une augmentation de 22 % », se félicite-t-on au Sgar (secrétariat général pour les affaires régionales), qui abrite le chargé de mission auprès du préfet de la région Bretagne, plus spécialement chargé des questions européennes. Et d'ajouter : « L'enveloppe attribuée à l'Etat français a augmenté de 14 %. Nous avons donc bien tiré notre épingle du jeu. »

Dans le cadre du Feder (fonds européen de développement régional) qui fait partie de l'Objectif 2, Brest se taille une belle part : la première tranche de l'extension du parc Océanopolis (100 millions de francs) va être aidée à hauteur de 40 millions de francs. La programmation est arrêtée au 31 décembre 1996. « Il leur reste donc deux années pour réaliser ce projet. Au-delà, l'argent serait perdu. Mais ce qu'il faut prendre en compte dans les fonds européens, c'est le principe d'additionnalité : sans cette aide, il y a fort à penser que le projet ne se ferait pas », précise-t-on au Sgar.

Tous programmes confondus, le taux de programmation des crédits est de 50 %, soit, de l'avis du SGAR, un taux satisfaisant.

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