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Des fondations légales pour les « territoires perçus »

Laurent Miguet |  le 13/03/2017  |  AménagementDéveloppement durableGros œuvreFrance Europe

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La Convention européenne du paysage renforce sa légitimité dans le droit français, grâce à la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (RBNP). Cette reconnaissance s'ajoute à celle des paysagistes concepteurs [lire p. 10].

Seul un décret avait jusqu'ici témoigné, le 22 décembre 2006, de la ratification par la France, en 2005, de la [...]

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