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Des emprunts collectifs pour la rénovation énergétique des copropriétés franciliennes
De g. à d. : Christophe Bouldouyre (Crédit Foncier) ; Cédric Desplats-Redier (Domofinance) ; Anne Girault (Agence Parisienne du Climat); Didier Ferrand (CEIDF) - © © APC

Des emprunts collectifs pour la rénovation énergétique des copropriétés franciliennes

le 23/11/2016  |  EnergieImmobilierTechniqueEfficacité énergétiqueFrance entière

L’Agence Parisienne du Climat a travaillé en collaboration avec la Caisse d’Epargne Ile-de-France, le Crédit Foncier et Domofinance pour rendre visibles et donc plus directement accessibles les offres collectives disponibles en Ile-de-France.

La Caisse d’Epargne Ile-de-France, le Crédit Foncier et Domofinance ont répondu favorablement à la proposition de l’Agence Parisienne du Climat (APC), guichet unique de l’éco-rénovation en copropriété, de s’affilier au dispositif CoachCopro®. Ces établissements de crédit y présentent leurs offres d’emprunts collectifs disponibles en Ile-de-France à destination des copropriétés, contribuant à financer des travaux d’efficacité énergétique.

Deux types de solutions sont proposées :

- le préfinancement de subventions, un prêt-relais à taux fixe qui permet de démarrer le projet, de payer les prestataires réalisant les études et les travaux sans avoir à avancer les fonds correspondant aux subventions accordées à la copropriété. Il est remboursé dès lors que les subventions octroyées par les pouvoirs publics sont versées à la copropriété.

C'est avec ce type de préfinancement que la Caisse d'Epargne Ile-de-France accompagne depuis 2011, deux copropriétés d'Epinay-sur-Seine. La CEIDF a préfinané 100 % des subventions accordées pour les travaux de mise en conformité des ascenseurs, de réfection et d’isolation des toitures terrasses, de ravalement de façade avec ITE et  remplacement des fenêtres, ainsi que deréaménagement des halls d’entrée et des parkings. Soit 2,7 M€ à ce jour, pour un programme de travaux qui atteindra 6,3 M€. Au total, sur l’ensemble des copropriétés et de l’Union des syndicats des copropriétaires de la Dalle de Quetigny, où la CEIDF intervient également, le montant des préfinancements accordés atteint 4,7 M€ à ce jour.

- des emprunts collectifs en copropriété, accordés au syndicat des copropriétaires, auxquels chaque copropriétaire est libre d'adhérer ou non dans la limite de sa quote-part de travaux. Il existe deux types de prêts collectifs.

Le prêt collectif pour les travaux sur les parties communes et privatives d’intérêt collectif laisse à chaque copropriétaire a le choix entre plusieurs durées d’emprunt. L’emprunt est garanti par cautionnement bancaire : il n’y a donc pas de solidarité entre les copropriétaires. Certains prêts peuvent être à taux bonifiés suivant les travaux envisagés. C'est un prêt de ce type qui a notamment permis aux copropriétaires de la copropriété Du Guesclin dans le 15ème arrondissement (105 logements), d'effectuer des travaux globaux qui s’élevaient à environ 2 200 000€, pour atteindre le niveau d’un «Bâtiment Basse Consommation» (ravalement des façades, des toitures, changement des fenêtres, réfection de la ventilation).

L’éco-PTZ « copropriétés ». Grâce à ce type de prêt, une copropriété des années 70, composée de 3 bâtiments dans le 11e arrondissement de Paris, a pu financer un ambitieux programme de travaux d'un montant de 4 640 800 €. L’objectif de ces travaux, en cours de chantier, est d’arriver au niveau d’un « Bâtiment Basse Consommation » (BBC). 80 copropriétaires ont sollicité l’éco-prêt à taux zéro « copropriétés » auprès du Crédit Foncier, qui s’élève à 1 031 816 €, soit environ 22% du financement total. La copropriété a également bénéficié du prêt collectif « Copro 100 » ainsi que de subventions publiques à hauteur de 758 600 €.

Aujourd'hui, sur la métropole du Grand Paris, 87 000 logements (soit 1 350 copropriétés) sont suivis par un conseiller éco-rénovation, via le dispositif CoachCopro®, afin d’engager des travaux.

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