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Des dérogations possibles au raccordement à l'assainissement collectif
Assainissement - © Adobe Stock
Réponse ministérielle

Des dérogations possibles au raccordement à l'assainissement collectif

Isabelle d'Aloia |  le 10/02/2022  |  Droit de la constructionDroit de l'environnementFrance Assainissement collectifAssainissement non collectif

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La réglementation ne permet pas de dispenser un propriétaire de ses obligations de mise en conformité de l'assainissement non collectif si un projet d'assainissement collectif est envisagé sur la même zone. Mais elle offre une certaine souplesse en matière d'obligation de raccordement à l'installation collective. C'est ce qu'indique le ministère de la Transition écologique dans une réponse qui soumet des alternatives.

Le sénateur centriste de l'Eure, Hervé Maurey, fait le constat que l'acquéreur d'un bien doté d'une installation [...]

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