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Des critères sociaux, oui, mais liés à l'objet du marché !
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Jurisprudence

Des critères sociaux, oui, mais liés à l'objet du marché !

Par Philippe Grimaud, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille |  le 06/07/2018  |  Passation de marchéMarchés publics

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Le Conseil d'Etat vient de censurer l'utilisation d'un critère d'attribution lié à la performance en matière de responsabilité sociale de l'entreprise.

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