En direct

Des concours hors concours ?

le 03/02/2017

Architecture -

Duel à fleurets mouchetés entre le Conseil national de l'ordre des architectes (Cnoa) et les bailleurs sociaux.

En cause, l'interprétation de l'article 83 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (loi LCAP), selon lequel les bailleurs sociaux doivent favoriser l'organisation de concours d'architecture.

Dans ses vœux du 18 janvier, Catherine Jacquot, présidente du Cnoa, se réjouissait que la loi sanctuarise la procédure des concours et que le logement social puisse en bénéficier. L'Union sociale pour l'habitat (USH) n'en fait pas la même lecture et se réfugie, pour sa part, derrière un décret du 25 mars 2016 qui précise que les OPH, comme les organismes HLM de droit privé, ne sont pas tenus d'organiser de tels concours. Elle entend ainsi veiller à ce que la loi du 7 juillet ne remette pas en cause leur souplesse de fonctionnement. Les architectes, vigilants sur l'application de la loi LCAP, attendent comme les bailleurs sociaux que la situation soit clarifiée par un décret du Conseil d'Etat à paraître en mars.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Code des juridictions financières

Code des juridictions financières

Date de parution : 12/2018

Voir

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

Date de parution : 12/2018

Voir

Le ravalement

Le ravalement

Date de parution : 12/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur