En direct

Des concours hors concours ?

le 03/02/2017

Architecture -

Duel à fleurets mouchetés entre le Conseil national de l'ordre des architectes (Cnoa) et les bailleurs sociaux.

En cause, l'interprétation de l'article 83 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (loi LCAP), selon lequel les bailleurs sociaux doivent favoriser l'organisation de concours d'architecture.

Dans ses vœux du 18 janvier, Catherine Jacquot, présidente du Cnoa, se réjouissait que la loi sanctuarise la procédure des concours et que le logement social puisse en bénéficier. L'Union sociale pour l'habitat (USH) n'en fait pas la même lecture et se réfugie, pour sa part, derrière un décret du 25 mars 2016 qui précise que les OPH, comme les organismes HLM de droit privé, ne sont pas tenus d'organiser de tels concours. Elle entend ainsi veiller à ce que la loi du 7 juillet ne remette pas en cause leur souplesse de fonctionnement. Les architectes, vigilants sur l'application de la loi LCAP, attendent comme les bailleurs sociaux que la situation soit clarifiée par un décret du Conseil d'Etat à paraître en mars.

Commentaires

Des concours hors concours ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

Code pratique du patrimoine et de l’intervention sur le bâti existant

Code pratique du patrimoine et de l’intervention sur le bâti existant

Livre

Prix : 75.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX