Des conciliateurs œuvrent gratuitement à résoudre les litiges nés de la crise du Covid

« L’idée est la suivante, résume le Bâtonnier Jean Castelain, avocat associé chez Herald : un certain nombre d’entreprises vont se trouver en difficulté pour exécuter leurs engagements en raison du coronavirus, mais ne sont pas de mauvaise foi. Elles voudraient, avec l’assistance d’un conciliateur, c’est-à-dire en quelque sorte, un obstétricien de l’accord, essayer de résoudre leur problème pour poursuivre ensuite leurs relations commerciales ». C’est ce que leur propose la plateforme https://tiers-conciliateurs.fr/ , dispositif mis en place depuis la mi-mai dans le cadre de Paris Place de Droit, par le Cercle Montesquieu, l’Association française des juristes d’entreprises (AFJE), le Barreau de Paris et le tribunal de commerce de Paris.

Garanties d'impartialité et de confidentialité

Les entreprises en conflit renseignent un formulaire en ligne expliquant notamment l’enjeu de leur désaccord et s’acquittent de 100 euros de frais de dossier. Après vérification de l’éligibilité de leur dossier, un conciliateur leur est proposé. Juge consulaire, avocat, directeur juridique, universitaire ou encore huissier de justice, celui-ci oeuvrera alors gratuitement à faire émerger un accord. « Ces conciliateurs, dont je fais partie, offrent toutes les garanties d’impartialité, de respect des règles sur le conflit d’intérêt, de confidentialité et de diligence, insiste Jean Castelain. L’objectif est de trouver une solution très rapidement. Et d’éviter un contentieux qui va durer plusieurs années, avec une issue aléatoire et parfois dépourvue de tout intérêt, car le cocontractant aura déposé le bilan entretemps ».

Souplesse

Le process est très souple en effet. Le conciliateur reçoit les pièces contractuelles, écoute les parties, éventuellement organise un ou des rendez-vous en visioconférence ou en présentiel, puis propose une solution. « Si les parties l’acceptent, alors elles concluront un accord qu’elles pourront faire homologuer par le juge. Si elles la refusent, elles pourront aller au contentieux en ayant satisfait la condition de tentative de règlement amiable ». Quant au fond du litige, là aussi conciliateur et entreprises sont très libres, pose Jean Castelain : « Il ne s'agit pas de juger, de décider en appliquant une règle de droit, comme le fait un tribunal, il s’agit juste de bâtir une solution acceptable pour les deux parties. Tout cela est extrêmement light ».

Spectre large

La plateforme a une vocation temporaire, elle est dédiée uniquement aux litiges résultant de la crise sanitaire, à un moment où le risque d’engorgement des tribunaux se profile. Limitée dans le temps, elle couvre en revanche un large spectre. « Le tiers conciliateur est accessible à toute entreprise, quel que soit son secteur d’activité, rencontrant des difficultés contractuelles et/ou relationnelles avec un client, partenaire ou un fournisseur dans le cadre de l'exécution d'un contrat de droit privé », énonce ainsi la plateforme. On peut imaginer que lui seront soumis par exemple des cas de modifications des conditions contractuelles, d’impayés, d’inexécution, d’application de pénalités, de bouleversement du contrat, etc. En revanche les désaccords relevant du domaine de la commande publique sont exclus du périmètre.