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Des améliorations espérées au Parlement

B. K. , avec S. V. et A. P. |  le 13/04/2018  |  ConjonctureGirondeHaute-Garonne

Loi Elan -

C 'est le début du marathon. Présenté en conseil des ministres le 4 avril dernier, le projet de loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) sera entre les mains des députés à la fin du mois de mai, pour une adoption attendue en septembre. Richard Lioger, élu (LREM) de la Moselle, et Christelle Dubos, élue (LREM) de la Gironde, seront co-rapporteurs. Et Mickaël Nogal, élu (LREM) de Haute-Garonne et vice-président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée, coordonnera le travail de la majorité.

Encourager le logement intermédiaire. Les députés sont attendus au tournant par les professionnels du bâtiment, qui espèrent que les débats parlementaires amélioreront le texte. Sur la réforme du secteur HLM, l'Union sociale pour l'habitat, qui se dit désormais « favorable aux mesures relatives au logement social », estime que « la place des collectivités locales, acteurs à part entière des politiques de l'habitat, gagnerait à être précisée ». Pour la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), les débats devront se concentrer notamment sur le développement du logement intermédiaire et la sécurisation du droit de l'urbanisme, notamment en cas de modification de PLU. La FPI propose par ailleurs « un mécanisme d'intéressement des collectivités territoriales aux recettes de TVA générées par la vente de logements neufs ».

D'autres se montrent vigilants, à l'instar de Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment (FFB). « Satisfait » du texte, ce dernier est bien conscient que la loi ne produira ses effets qu'à moyen terme. « Ce constat impose donc sur l'ensemble du territoire le maintien de mesures en faveur de la demande, tant Pinel que PTZ, jusqu'à ce que le choc d'offre attendu se développe pleinement », avertit-il.

Les insatisfaits se font aussi entendre. Les associations de défense des personnes en situation de handicap estiment ainsi que ce texte est « une grave régression sociale » puisqu'il prévoit que seulement 10 % des logements neufs soient accessibles, contre la totalité d'un programme immobilier aujourd'hui. Et pour les aménageurs, c'est la douche froide. « Aucune disposition ne permet de créer les conditions d'un choc d'offre qui aurait permis de compenser les effets de l'hyper-métropolisation des politiques du logement et l'écrêtement des aides suite à la dernière loi de finances », déplore Pascale Poirot, présidente de l'Union nationale des aménageurs (Unam, ex-Snal).

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