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Des ajustements bienvenus dans les procédures d'aménagement
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Des ajustements bienvenus dans les procédures d'aménagement

Par Xavier Couton, avocat associé, cabinet Fidal |  le 18/01/2019  |  Droit de l'urbanismeLoi ElanAménagement

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Urbanisme -

La loi Elan corrige les incohérences de l'urbanisme opérationnel et régularise certaines pratiques.

Elle répond ainsi pour partie aux attentes des acteurs.

 

L'urbanisme opérationnel n'a pas été bouleversé par la loi Elan n° 2018-1021 du 23 novembre 2018. Pour autant, les [...]

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