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Des ajustements bienvenus dans les procédures d'aménagement
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Des ajustements bienvenus dans les procédures d'aménagement

Par Xavier Couton, avocat associé, cabinet Fidal |  le 18/01/2019  |  AménagementDroit de l'urbanismeLoi Elan

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Aménagement
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Droit de l'urbanisme
Loi Elan
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Urbanisme -

La loi Elan corrige les incohérences de l'urbanisme opérationnel et régularise certaines pratiques.

Elle répond ainsi pour partie aux attentes des acteurs.

 

L'urbanisme opérationnel n'a pas été bouleversé par la loi Elan n° 2018-1021 du 23 novembre 2018. Pour autant, les adaptations apportées, dont la technicité et l'absence de lien entre elles confèrent à la loi les allures d'une réforme pointilliste, viennent corriger certaines incohérences dont les aménageurs avaient fait part.

Les ZAC retouchées

L'habilitation législative initialement envisagée pour refondre, par ordonnance, les règles relatives aux zones d'aménagement concerté (ZAC) n'a finalement pas été retenue. Cet outil phare de l'aménagement est simplement retouché à la marge. Les nouvelles mesures devraient toutefois faciliter la réalisation des constructions dans son périmètre.

Dispense d'enquête publique. Au niveau de la [...]

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