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Dès 800 g, un drone doit être doté d'un dispositif de signalement sonore

Isabelle d'Aloia |  le 01/06/2018  |  TransportsRéglementation

Aéronefs -

Décret n° 2018-374 du 18 mai 2018 - JO du 20 mai 2018

A RETENIR La loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils a fixé des obligations d'enregistrement par voie électronique et d'équipement des aéronefs civils circulant sans personne à bord lorsque leur masse est supérieure ou égale à un seuil donné. Un décret vient de fixer ce seuil à 800 g.

Pour rappel, parmi les équipements obligatoires figure un « dispositif de signalement sonore qui se déclenche en cas de perte de contrôle des évolutions de l'appareil ou de perte de maîtrise de la trajectoire de l'appareil par son télépilote » (article L. 6214-5 du Code des transports).

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