Dérogez, c'est permis !
Sophie d'Auzon, Romain Cayrey et Nathalie Levray | le 23/11/2018 | Droit de la construction, Maîtrise d'ouvrage, Loi Essoc, Assurance construction, CSCEE
Règles de construction -
L'ordonnance permettant de s'affranchir du strict respect des normes est accueillie avec enthousiasme par les professionnels du BTP.
Mais non sans prudence.
Le BTP en a rêvé, les pouvoirs publics l'ont fait : libérer les acteurs du poids des normes. Du moins, c'est l'idée portée par l'ordonnance du 30 octobre, autorisant les maîtres d'ouvrage à déroger à un certain nombre de règles, à condition de prouver qu'ils atteindront, via des moyens innovants, un résultat équivalent à celui visé. Ce texte, pris sur le fondement de la loi Confiance (aussi dite « Essoc ») du 10 août 2018, est le premier étage d'une fusée qui en compte deux. L'ordonnance du 30 octobre sera en effet suivie d'une seconde, au plus tard en février 2020. Cette dernière généralisera le droit à déroger à l'ensemble des règles et réécrira le Code de la construction et de l'habitation (CCH) afin de reformuler les normes en termes de moyens, mais surtout [...]
Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
