En direct

Dérogez, c'est permis !
- © LE MONITEUR D' APRÈS ADOBE STOCK

Dérogez, c'est permis !

Sophie d'Auzon, Romain Cayrey et Nathalie Levray |  le 23/11/2018  |  Droit de la constructionMaîtrise d'ouvrageLoi EssocAssurance constructionCSCEE

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Droit de la construction
Maîtrise d'ouvrage
Loi Essoc
Assurance construction
CSCEE
Hugues Périnet-Marquet
Permis d’expérimenter
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Règles de construction -

L'ordonnance permettant de s'affranchir du strict respect des normes est accueillie avec enthousiasme par les professionnels du BTP.

Mais non sans prudence.

Le BTP en a rêvé, les pouvoirs publics l'ont fait : libérer les acteurs du poids des normes. Du moins, c'est l'idée portée par l'ordonnance du 30 octobre, autorisant les maîtres d'ouvrage à déroger à un certain nombre de règles, à condition de prouver qu'ils atteindront, via des moyens innovants, un résultat équivalent à celui visé. Ce texte, pris sur le fondement de la loi Confiance (aussi dite « Essoc ») du 10 août 2018, est le premier étage d'une fusée qui en compte deux. L'ordonnance du 30 octobre sera en effet suivie d'une seconde, au plus tard en février 2020. Cette dernière généralisera le droit à déroger à l'ensemble des règles et réécrira le Code de la construction et de l'habitation (CCH) afin de reformuler les normes en termes de moyens, mais surtout [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Date de parution : 02/2019

Voir

Technologies et génie urbain français

Technologies et génie urbain français

Date de parution : 01/2019

Voir

Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

Date de parution : 01/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur