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Dérogez, c'est permis !
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Dérogez, c'est permis !

Sophie d'Auzon, Romain Cayrey et Nathalie Levray |  le 23/11/2018  |  Droit de la constructionMaîtrise d'ouvrageLoi ConfianceAssurance constructionCSCEE

Règles de construction -

L'ordonnance permettant de s'affranchir du strict respect des normes est accueillie avec enthousiasme par les professionnels du BTP.

Mais non sans prudence.

Le BTP en a rêvé, les pouvoirs publics l'ont fait : libérer les acteurs du poids des normes. Du moins, c'est l'idée portée par l'ordonnance du 30 octobre, autorisant les maîtres d'ouvrage à déroger à un certain nombre de règles, à condition de prouver qu'ils atteindront, via des moyens innovants, un résultat équivalent à celui visé. Ce texte, pris sur le fondement de la loi Confiance (aussi dite « Essoc ») du 10 août 2018, est le premier étage d'une fusée qui en compte deux. L'ordonnance du 30 octobre sera en effet suivie d'une seconde, au plus tard en février 2020. Cette dernière généralisera le droit à déroger à l'ensemble des règles et réécrira le Code de la construction et de l'habitation (CCH) afin de reformuler les normes en termes de moyens, mais surtout de résultats.

Sur son principe, le dispositif mis en place par « l'ordonnance 1 » jouit d'un bon accueil : « Vraie liberté donnée aux acteurs pour innover », selon le syndicat des organismes de prévention et de contrôle (Coprec), « volonté d'évoluer d'une culture de la norme vers une culture d'objectifs » pour la Fédération française du bâtiment (FFB), les témoignages convergent. Il faut dire que le texte a été quasiment coconstruit avec les professionnels, sous l'égide des ministères de l'Intérieur et de la Cohésion des territoires ainsi qu'au sein du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE).

Le permis d'expérimenter - ou d'innover, de faire, de déroger… Les appellations pullulent dans l'attente d'un baptême officiel ! -est ouvert à tout maître d'ouvrage public ou privé construisant un bâtiment. L'éventail des règles concernées est large : il va de la sécurité incendie aux matériaux et à leur réemploi, en passant par l'accessibilité ou encore la performance énergétique (voir illustration ci-dessus, en cliquant sur la loupe en haut à droite). Valérie Flicoteaux, vice-présidente du conseil national de l'ordre des architectes, regrette le côté touche-à-tout de cette phase expérimentale : « Nous voulions un champ plus restreint, avec par exemple une priorité donnée à l'accélération de la transition écologique. »
Régis Cousin, président de la Fédération française des métiers de l'incendie (FFMI), se réjouit, lui, que le droit de déroger aux normes incendie ait été limité aux domaines dans lesquels l'ingénierie spécialisée est la plus développée : la résistance au feu et le désenfumage dans les bâtiments d'habitation ou recevant des travailleurs. « La vie humaine est en jeu : pas de droit à l'erreur en la matière ! »

Deux sésames. La procédure mise en place par l'ordonnance 1 repose sur deux sésames. En amont, le maître d'ouvrage doit obtenir une attestation établissant que les moyens imaginés sont innovants sur le plan technique ou architectural et permettront d'atteindre des résultats équivalents à ceux visés par les règles. Joint à la demande d'autorisation d'urbanisme, ce document s'imposera au service instructeur. La liste des organismes habilités à le délivrer (seuls les contrôleurs techniques sont, pour l'heure, cités par l'ordonnance) - de même que la marche à suivre pour le demander et son contenu - est finalement renvoyée à un décret. Celui-ci devra intervenir avant le 1er février 2019 - date à laquelle, au plus tard, l'ordonnance entrera en vigueur. Or, de l'avis général, c'est le sérieux de ces organismes qui crédibilisera le dispositif. Et « il faudra diversifier l'offre en la matière, notamment pour pouvoir réagir aux effets de volume en cas de succès », pointe Alexis Rouque, délégué général de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI).

En aval, un contrôleur technique doit intervenir pour vérifier la bonne mise en œuvre des moyens prévus et en attester au moment de l'achèvement des travaux. En cas de dérapage, l'administration s'opposera à la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux. « Cette mission, que nous avons standardisée et appelée “Amose”, pour assistance à la mise en œuvre d'une solution équivalente, est une extension de notre rôle traditionnel de contrôleurs techniques, consistant à sécuriser la construction et à prévenir les aléas, souligne Franck Pettex-Sorgue, président de la délégation construction de la Coprec. Nous sommes prêts ! » Simple dans son architecture, le permis d'expérimenter nécessitera « un travail d'ingénierie assez complexe, notamment pour déterminer la performance visée par les règles existantes, note Pierre Carlotti, représentant de Syntec-Ingénierie qui a participé au groupe de travail sur la santé dans le cadre de l'élaboration de l'ordonnance 1. Il faudra aussi étudier les innovations de façon transversale, en prenant en compte les risques d'interface. Un matériau à visée acoustique peut par exemple avoir un impact sur la résistance au feu… »

Un outil tout terrain. Ce permis d'expérimenter est le prolongement du permis de faire instauré par l'article 88, I de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) de 2016, qu'il abroge. Réservé aux maîtres d'ouvrage publics et à un nombre restreint de normes, ce dernier est resté lettre morte. « Trop [...]

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