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Dérogez, c'est permis !

le 12/01/2018

Règles de construction -

Elle s'annonce comme l'un des textes phares du quinquennat. La future loi « pour un Etat au service d'une société de confiance », qui sera débattue au Parlement au printemps, ambitionne de révolutionner le BTP. Comment ? En permettant aux maîtres d'ouvrage de s'écarter des règles de construction, sous réserve d'obtenir le résultat fixé par les textes. Dans un premier temps, des dérogations à certaines règles (performance acoustique, ventilation, qualité de l'air… ) seraient introduites. Puis un véritable permis de déroger serait consacré, autorisant le maître d'ouvrage à choisir entre l'application des règles ou l'atteinte par ses propres moyens du résultat imposé.

Le projet de loi prévoit, par ailleurs, des mesures de simplification en droits de l'urbanisme et de l'environnement, la création d'un droit à l'erreur pour les personnes ou entreprises de bonne foi, ou encore la limitation à titre expérimental des contrôles infligés à une même PME/TPE par l'administration.

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