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Déroger pour simplifier : une fausse bonne idée ?
Louis Cofflard, avocat en droit public, auteur du recours en annulation du décret du 8 avril 2020 - © COFFLARD

Déroger pour simplifier : une fausse bonne idée ?

Sandrine Pheulpin |  le 26/06/2020  |  France Permis de dérogerMinistère de l'IntérieurDroit de l'environnement

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Environnement -

Le décret qui permet aux préfets d'écarter des normes suscite des interrogations quant à son efficacité et à la sécurité juridique des projets.

 

«Un outil utile pour faciliter la reprise de notre pays. » C'est en ces termes que le ministre de l'Intérieur Christophe [...]

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