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DÉROGER AUX NORMES POUR INNOVER ET CONSTRUIRE LA RÉGLEMENTATION DE 2020

le 17/09/2018  |  Haute-GaronneFrance entièreLogement social

L'architecte américain Michael Reynolds, pionnier de l'écoconstruction, de l'habitat passif et du recyclage des matériaux depuis près de cinquante ans à Taos, au Nouveau-Mexique, a été condamné à maintes reprises pour avoir enfreint la réglementation, jusqu'au retrait de sa licence d'exercice, en 1990. Il a ensuite fondé une école d'architecture, la Earthship Biotecture Academy, et poursuit désormais son travail sur un territoire classé « zone test pour habitat durable ». Depuis toujours, l'expérimentation s'accommode mal des rigueurs réglementaires. Du fait de l'indispensable transition écologique, il importe aujourd'hui en France de laisser un peu plus de souplesse aux acteurs du BTP qui veulent innover.

Le législateur poursuit son entreprise d'assouplissement de la réglementation dans le secteur de la construction, en vue d'un texte créé pour deux supprimés ou allégés (lire l'encadré). Mesure phare préalable à la réécriture du Code de la construction et de l'habitation, le permis d'expérimenter est introduit à l'article 26 du projet de loi Essoc. S'il reprend l'ambition du permis de faire créé par la loi LCAP de juillet 2016, il élargit le champ des dérogations à toutes les réglementations techniques et au secteur privé, avec la promesse d'une procédure d'instruction et de contrôle des dérogations plus simple et efficace. Cela convaincra-t-il les constructeurs de se lancer dans l'expérimentation ?

Car malgré l'enthousiasme que le permis de faire a suscité, à ce jour, seuls trois aménageurs publics se sont emparés du dispositif dérogatoire prévu dans le périmètre des opérations d'intérêt national (OIN)[1] .

Un temps d'études rallongé

L'expérimentation augmente le temps consacré aux études - huit mois, en moyenne - lorsque le maître d'ouvrage fait le choix, en l'absence d'avis technique, d'engager une procédure d'appréciation technique d'expérimentation (Atex) auprès du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). Conduite par l'entreprise d'exécution, cette démarche est néanmoins relativement courante. S'il s'agit d'habitation, le concepteur peut activer l'article R111-16 du Code de la construction et de l'habitation, qui autorise certaines dérogations dans le cadre de la réalisation de bâtiments à caractère expérimental destinés à l'occupation temporaire. Sa patience est également mise à l'épreuve lorsqu'un équipement technique innovant n'est pas renseigné dans la base du calcul réglementaire, son usage pouvant être accepté sous réserve d'engager une demande au long cours, celle d'un Titre V. Idem pour l'étude complexe d'un dossier sous une approche de l'ingénierie de la sécurité incendie (ISI) qui attestera des résultats dans le cas de dérogations obtenues au titre du permis d'expérimenter dans l'habitation ou dans un établissement recevant du public.

De fait, comment financer les surcoûts dus à l'expérimentation ? Chargé de promouvoir des [...]

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