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Déroger au principe d’allotissement exige (un peu) de préparation
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Déroger au principe d’allotissement exige (un peu) de préparation

Par Jacques Fournier de Laurière, ancien président de la chambre des marchés publics à la CAA de Paris |  le 01/01/2016  |  Contentieux des contrats publicsPassation de marchéAutres DOM-TOMParisRéglementation

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Le recours au marché unique doit faire l’objet d’une motivation fine, affichée le plus en amont possible.

Tout ou presque a été écrit sur le très ambivalent article 10 du Code des marchés publics (CMP) relatif à [...]

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