En direct

Dérogations possibles au dépôt de l’agenda d’accessibilité programmée

le 23/10/2015  |  ImmobilierAccessibilitéRéglementationDroit de la constructionNormes

Mise aux normes -

Dans quels cas un Ad’AP peut-il être déposé tardivement ?

Devant les difficultés que pourraient rencontrer certains professionnels à souscrire à un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) lorsque des procédures juridiques sont en cours, le dispositif a prévu de tenir compte de ces situations.
Ainsi, dans le cadre d’un contentieux entre bailleur et preneur ou entre plusieurs cogérants, il est possible de mobiliser la prorogation du délai de dépôt si la date de résolution de ce contentieux est connue, ou bien de déposer tardivement l’agenda d’accessibilité programmée, sans application d’une sanction administrative, en accompagnant celui-ci d’un justificatif.

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Dérogations possibles au dépôt de l’agenda d’accessibilité programmée

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX