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Dérogations olympiques : le décret Tour Triangle devant le Conseil d’Etat
JO 2024 : le décret Tour Triangle devant le Conseil d'Etat - © © Unibail-Rodamco

Dérogations olympiques : le décret Tour Triangle devant le Conseil d’Etat

Nathalie Levray |  le 16/05/2019  |  Droit de l'urbanismeTour TriangleJO 2024Unibail-Rodamco-Westfield

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Sites & Monuments conteste la légalité du décret qui autorise le promoteur de la Tour Triangle à Paris à déroger au droit de l’urbanisme. L’association réclame le retour du projet, qui ne gênerait pas, selon elle, le bon déroulé des Jeux Olympiques de 2024, dans le droit commun.

Une nouvelle salve a été tirée, le 15 avril 2019, contre le projet de la Tour Triangle. La Société de Protection des Paysages et de l'Esthétique de la France (SPPEF), qui utilise aujourd’hui le nom de Sites & Monuments, a saisi le Conseil d’Etat d’une demande d’annulation du décret du 12 février 2019.

La proximité pour déroger


Elle reproche au texte de faire « profiter de façon injustifiée » l’opération immobilière de la rue Ernest Renan dans le XVe arrondissement de Paris du droit de l’urbanisme dérogatoire lié aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. La loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 (art. 12) prévoit en effet l’accélération et la [...]

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