En direct

Dérogations aux normes : des précisions pour assurer la sécurité juridique des décisions
Le dispositif de dérogation aux normes réglementaires pourrait permettre au préfet de déroger à la durée d'instruction des permis de construire - © Adobe stock

Dérogations aux normes : des précisions pour assurer la sécurité juridique des décisions

Isabelle d'Aloia |  le 12/08/2020  |  Droit de l'environnementDroit de l'urbanismeDroit de la constructionFrance Normes

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Droit de l'environnement
Droit de l'urbanisme
Droit de la construction
France
Normes
Sécurité incendie
Santé-sécurité BTP
Simplification
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Pour accompagner les préfets, une circulaire du Premier ministre vient clarifier le cadre dans lequel ils peuvent déroger à des normes réglementaires pour faciliter la réalisation de projets publics ou privés.

Le décret (n° 2020-412 du 8 avril 2020), qui permet aux préfets de déroger à des dispositions réglementaires, a suscité des [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Dérogations aux normes : des précisions pour assurer la sécurité juridique des décisions

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat – 2020

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat – 2020

Date de parution : 09/2020

Voir

Villes et territoires de l’après-pétrole 

Villes et territoires de l’après-pétrole

Date de parution : 08/2020

Voir

Montage d’une opération immobilière privée

Montage d’une opération immobilière privée

Date de parution : 07/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur