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Dérogations aux normes : des précisions pour assurer la sécurité juridique des décisions
Le dispositif de dérogation aux normes réglementaires pourrait permettre au préfet de déroger à la durée d'instruction des permis de construire - © Adobe stock

Dérogations aux normes : des précisions pour assurer la sécurité juridique des décisions

Isabelle d'Aloia |  le 12/08/2020  |  Droit de l'environnementDroit de l'urbanismeDroit de la constructionFrance Normes

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Pour accompagner les préfets, une circulaire du Premier ministre vient clarifier le cadre dans lequel ils peuvent déroger à des normes réglementaires pour faciliter la réalisation de projets publics ou privés.

Le décret (n° 2020-412 du 8 avril 2020), qui permet aux préfets de déroger à des dispositions réglementaires, a suscité des [...]

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