Dérogations aux normes de construction : « On peut innover, mais cela ne doit pas se faire au pied levé »
Propos recueillis par Sophie d’Auzon et Eloïse Renou | le 29/01/2020 | Réglementation, France , Loi Essoc, Permis d’expérimenter , Code de la construction
L'ordonnance « Essoc 2 » est publiée au "JO". Elle généralise le droit de déroger aux normes de construction sous réserve de faire attester que les résultats attendus seront atteints. Elle a été présentée en Conseil des ministres ce 29 janvier. A la clé, la réécriture du livre 1er du Code de la construction et de l’habitation (CCH). Michel Klein, directeur des sinistres à la Mutuelle des architectes français (MAF), partage sa vision de ce nouveau dispositif et du permis d’expérimenter qui l’a précédé.
Quel regard portez-vous sur le projet d’ordonnance « Essoc 2 » ?
L’empilement des règles actuelles amène [...]
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