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Dérogations au PLU pour isoler : le décret est publié
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Dérogations au PLU pour isoler : le décret est publié

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 28/06/2016  |  PLUAménagementDroit de l'urbanismeSecond œuvreArchitecture

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Urbanisme et environnement -

Dans la suite de la loi de transition énergétique, un décret assouplie la délivrance d'une autorisation d'urbanisme pour la mise en œuvre de travaux d'isolation thermique extérieure ou d'une protection contre le rayonnement solaire. Explications.

Il résulte de l'article L. 152-5 du Code de l'urbanisme, issu de la loi « Transition énergétique pour la croissance [...]

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