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Dérogations à la protection des espèces : une délicate mais nécessaire justification
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Dérogations à la protection des espèces : une délicate mais nécessaire justification

Jean-Nicolas Clément, avocat, cabinet Gide Loyrette Nouel  |  le 01/02/2019  |  Droit de l'environnementPermis de déroger

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Environnement -

Pour être autorisés à porter atteinte à certaines plantes et animaux, les maîtres d'ouvrage doivent démontrer que leurs projets répondent à une raison impérative d'intérêt public majeur.

 

Des plans nationaux d'actions (PNA) se sont multipliés ces dernières années en faveur de certains spécimens d'espèces [...]

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