Aménagement

Dernière ligne droite avant la mise en place de la réforme de l’affichage publicitaire

Inscrite dans la loi «Grenelle 2», la modification de la réglementation de l’affichage publicitaire doit entraîner la réduction de cette « pollution visuelle » en permettant aux élus de maitriser la pression publicitaire. Après un processus de concertation avec les professionnels de l’affichage et les associations de défense du cadre de vie et de lutte contre l’invasion publicitaire, un projet de décret est mis en consultation publique jusqu’au 11 mars.

 

Le projet de réglementation (1) prévoit de limiter la publicité extérieure avec la mise en place de nouvelles règles concernant les différents supports de publicité. Ces règles seront désormais fixées au niveau national en terme de surface des panneaux, de hauteur, de densité, d’économie d’énergie et de nuisances lumineuses.

Ainsi le décret fixe notamment les règles suivantes : « Les enseignes sont limitées à une surface cumulée de 20 m² par bâtiment et à une seule scellée au sol ou installée directement sur le sol par activité. La suppression d’une partie importante des préenseignes dérogatoires sera applicable à partir de 2015, avec une limitation à deux ou quatre, selon l’activité signalée, des préenseignes encore admises. Leur surface est limitée à 0.60 sur 1.00 mètres. »

Le décret prévoit également d’encadrer « les nouveaux dispositifs introduits par la loi (publicité sur bâches, dispositifs de dimension exceptionnelle, micro-affichage sur baies commerciales) »  ainsi que les nouvelles possibilités d’affichage « sur les emprises des gares et des aéroports hors agglomération, ou à proximité des établissements de centres commerciaux hors agglomération. »

Pour la ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, « cette réglementation va enfin stopper la lente dégradation de nos paysages urbains et péri-urbains et améliorer notre cadre de vie et l’image même de nos villes.»

Le projet de décret est aujourd’hui soumis à la consultation sur le site du ministère.

Les observations peuvent être adressées à l’administration sur les adresses électroniques suivantes jusqu’au vendredi 11 mars 2011 :

david.romieux@developpement-durable.gouv.fr

aude.leday-jacquet@developpement-durable.gouv.fr

(1) Le projet de décret est pris pour l’application des articles 36 à 50 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Il modifie le chapitre premier du Titre VIII du Livre V du code l’environnement qui porte sur la réglementation nationale s’appliquant aux publicités extérieures, aux enseignes et aux préenseignes, lorsque celles-ci sont visibles d’une voie ouverte à la circulation publique.

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  • - Le

    pub mécènes club foot sur lisse en bord de route?

    Bonjour, les petits clubs de sport, en campagne, seront-ils privés d’ affichage accrochés habituellement aus lisses entourant leurs aires de jeu?
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