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Déréglementation de l’urbanisme : à quoi peut-on s’attendre ?
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Déréglementation de l’urbanisme : à quoi peut-on s’attendre ?

josette dequéant |  le 07/05/2009  |  Droit de l'urbanismeDéveloppement durableDroit de l'environnementEnvironnementSanté

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Lors de son intervention sur le Grand Paris, Nicolas Sarkozy a plaidé pour une déréglementation du droit de l'urbanisme jugé trop lourd et contraignant.

Souvent annoncée, longtemps différée, la réforme du Code de l'urbanisme devrait changer de braquet après le discours prononcé le 29 avril par le président de la République à la Cité de l'architecture et du patrimoine. Selon une information (non confirmée par l'intéressé) publiée dans "Le Monde", une mission pourrait être confiée à Thierry Tuot, conseiller d'Etat (déjà chargé par C. Albanel, J.L. Borloo et C. Boutin d'un rapport sur la mission de l'architecte à remettre cet été), dont le gouvernement devrait s'inspirer pour élaborer un texte de loi. Pour l'instant, la question est posée de l'articulation entre les mesures spécifiques propres à l'Ile-de-France et la refonte générale du Code de l'urbanisme.

Modification du PLU

En fait, le chantier a déjà commencé. Si l'objectif est vaste, parfois même paradoxal, "augmenter les COS, rendre constructibles les zones inondables et plus généralement sortir du respect passif d'une réglementation de plus en plus pesante", la méthode présidentielle se veut progressive (jouant notamment sur les dérogations provisoires) mais avec des effets immédiats, parfois brutaux, qui augurent de relations délicates avec les défenseurs de l'environnement au sein même du gouvernement.
La loi du 17 février dernier (Plan de relance) prévoit notamment un dispositif dérogatoire de modification des PLU (article L. 123-1 du Code de l'urbanisme) et, dans certains cas, une procédure de modification "ultra-simplifiée" des règles d'urbanisme (nouvel alinéa 6 de l'article L.123-13 du Code de l'urbanisme).
En matière de densification, par exemple, il s'agit d'autoriser, jusqu'au 31 décembre 2010, l'implantation de constructions en limite séparative sans enquête publique, par le biais d'un simple "porté à connaissance" du public, pendant une durée d'un mois. Cette mesure devrait permettre de libérer 150.000 à 200.000 parcelles de terrain à bâtir, 5.500 communes étant concernées par cette réforme.

Enquêtes publiques

Reprenant un amendement non adopté en janvier dernier, Patrick Devedjian propose par ailleurs de relever le seuil de déclenchement obligatoire des enquêtes publiques, qui passerait de 1,9 à 4 million d‘euros. "Il s'agit d'une karchérisation du Code de l'environnement" souligne France Nature Environnement qui plaide pour une amélioration de la loi Bouchardeau de 1983 et dénonce l'assouplissement des conditions d'autorisation des installations classées (le '3ème régime" qui devrait être pris par voie d'ordonnance en juin prochain). En tout cas, la consultation interministérielle s'annonce déjà houleuse, notamment avec le ministère du Développement durable qui brandit le volet "gouvernance environnementale" du projet de loi Grenelle 1, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat. Mais rappelons qu'il s'agit d'une loi d'orientation, les véritables modes opératoires figurant dans le projet du Grenelle 2, qui sera examiné en septembre au Sénat. Or celui-ci prévoit d'autoriser le gouvernement à procéder, par ordonnances, à une nouvelle rédaction du Code de l'urbanisme. Le champ ouvert est très large puisqu'il s'agit notamment de clarifier, simplifier et regrouper les procédures, tout en redéfinissant le champ d'application des évaluations environnementales. Les batailles s'annoncent donc rudes.

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