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Députés et sénateurs unis pour le meilleur

le 05/01/2018

Environnement -

Réunis en commission mixte paritaire le 20 décembre, les parlementaires ont trouvé un texte de compromis sur le projet de loi ratifiant les deux ordonnances du 3 août 2016 sur l'évaluation environnementale et l'information-participation du public. Le texte doit encore être approuvé (pour la forme) en séance publique par les deux chambres avant d'être promulgué par le président de la République.

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