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Dépôts sauvages de déchets du BTP : le préjudice écologique consacré par les juges
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Décryptage

Dépôts sauvages de déchets du BTP : le préjudice écologique consacré par les juges

Par Steve Hercé, avocat associé, et Jean-Nicolas Citti, avocat collaborateur, cabinet Boivin & Associés |  le 23/04/2021  |  Décharges sauvages Collectivités localesFrance Préjudice écologique

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Environnement - Un tribunal judiciaire a récemment accordé réparation à une commune, victime de décharges illégales. Une première pour ce secteur d'activité.

 

Le 5 août 2019, le maire d'une commune varoise décédait après s'être physiquement opposé à un camion qui déversait des [...]

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