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Dépôt des plis : comment le juge des référés précontractuels sanctionne les bugs
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Dépôt des plis : comment le juge des référés précontractuels sanctionne les bugs

Par Stanislas de Margerie et Pierre Reine, avocats au barreau de Paris, associés du cabinet Margerie Reine Cordier. |  le 30/10/2020  |  France Référé précontractuelCandidat évincéCandidature dématérialisée

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Les candidats évincés en raison d'incidents sur les profils d'acheteurs devront disposer de solides preuves pour contester l'attribution d'un contrat.

 

Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des contrats publics, les acheteurs doivent disposer d'un [...]

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