Droit de la construction

Dépôt d’une plainte pour délit de favoritisme contre la tour Triangle

Mots clés : Immeuble de grande hauteur - Sécurite des ouvrages

Le 1er mars, deux associations d’opposants à l’immeuble de grande hauteur qui doit être construit dans le XV arrondissement de la capitale ont saisi le procureur de la République d’une plainte contre la Ville de Paris.

Nouvelle attaque contre le projet de tour Triangle, un édifice de 180 m de haut, porté par la SCI Tour Triangle, filiale d’Unibail-Rodamco, qui doit voir le jour en bordure du Parc des Expositions de la Porte de Versailles. Deux associations d’opposants à ce projet ont saisi, le 1er mars, le procureur de la République d’une plainte contre la Ville de Paris pour «délit de favoritisme». 

Cette plainte au pénal a été déposée par SOS Paris et l’Association pour le développement et l’aménagement harmonieux du Parc des expositions et de ses environs (Adhape), a précisé Me Cofflard à l’AFP.

 

«Un marché public de travaux et non un projet privé»

 

Selon les plaignants, la maire de Paris a accordé à la SCI Tour Triangle un bail à construction et un permis de construire «en l’absence de toute mise en concurrence», a indiqué l’avocat qui note que des équipements publics y seront construits et que la Ville sera propriétaire de la tour au terme d’un bail de 80 ans.

Il s’agit ainsi d’un marché public de travaux et non d’un projet privé comme la mairie le soutient, affirme Me Cofflard, qui estime qu’il y a là violation des dispositions réglementaires en la matière.

 

D’autres recours en cours

 

D’autres recours sont encore à l’instruction, dont l’un déposé le 4 octobre 2017 par trois associations (SOS Paris, FNE-IDF, Adhape) devant le tribunal administratif pour demander l’annulation du permis de construire du 28 avril 2017. Le 5 février, ces trois associations et dix élus écologistes du Conseil de Paris ont saisi le tribunal administratif de Paris d’une demande de résiliation judiciaire de la promesse de bail à construction.

Très contestée depuis son lancement en 2008, la tour conçue par les architectes suisses Herzog et de Meuron, comporte un hôtel quatre étoiles de 120 chambres avec un «sky bar», 2 200 mètres carrés d’espace de «coworking» et un équipement culturel de 540 m2.

 

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X