Veille juridique

Dépollution, Légion d’honneur, CGDD… Vos textes officiels du vendredi 27 avril 2018

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Professions

Dépollution. Le titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 8 juin 2018.
Créé en 2013, ce titre professionnel est composé de deux unités constitutives : conduire les opérations d’un chantier de dépollution pyrotechnique ; et en assurer la gestion humaine, matérielle et administrative.

Arrêté du 19 avril 2018 prorogeant l’arrêté du 22 mai 2013 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique (NOR : MTRD1802282A)

 

Nominations

 

Légion d’honneur. Sabine Baïetto-Besson, présidente de l’Observatoire régional du foncier d’Ile-de-france, est nommée commandeur de la Légion d’honneur.

Décret du 26 avril 2018 portant nomination de membres du conseil de l’ordre national de la Légion d’honneur (NOR : PRER1811639D)


Transition écologique et Cohésion des territoires. Mario Pain, administrateur civil hors classe, est nommé chef du service de défense, de sécurité et d’intelligence économique, au sein du secrétariat général à l’administration centrale des ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires, pour un an, à compter du 1er mai 2018.

Arrêté du 25 avril 2018 portant nomination (administration centrale) (NOR : TREK1802698A)

 

CGDD. Lionel Janin, administrateur hors classe de l’Insee, est nommé sous-directeur de la valorisation et de la stratégie de la donnée, au sein du service de la donnée et des études statistiques du Commissariat général au développement durable (CGDD), à l’administration centrale du ministère de la Transition écologique et solidaire, pour un an, à compter du 1er mai 2018.

Arrêté du 25 avril 2018 portant nomination (administration centrale) (NOR : TREK1809970A)

Autorité de la concurrence. Virginie Beaumeunier, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Annick Biolley-Coornaert, sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires, Eric Cuziat, sous-directeur de l’industrie, de la santé et du logement, et Nadine Mouy, sous-directrice des services et des réseaux, sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du gouvernement auprès de l’Autorité de la concurrence.

Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination de commissaires du gouvernement auprès de l’Autorité de la concurrence (NOR : ECOC1805646A)

DGE. Bruno Geeraert, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des chambres consulaires du service de l’action territoriale, européenne et internationale à la Direction générale des entreprises (DGE), à l’administration centrale du ministère de l’Economie et des Finances, à compter du 1er mai 2018, pour un an.

Arrêté du 25 avril 2018 portant nomination (administration centrale) (NOR: ECOP1809220A)

Chaque semaine dans le magazine « Le Moniteur », retrouvez l’essentiel de l’actualité juridique décryptée dans la page « Vos textes officiels » (rubrique Réglementation – pages violettes).

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X