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Dépenses déductibles de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés

le 05/09/2016  |  FiscalitésSocial

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Décret n°2016-1192 du 1er septembre 2016
• Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 03 septembre 2016 - NOR: ETSD1619139D

Publics concernés : établissements assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
[...]

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