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Dépenses de l'État... Vos textes officiels du mardi 26 mars 2019
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Service Réglementation |  le 26/03/2019  |  Veille JOChorus proFacturation électronique

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Factures de l'Etat

Paiement de dépenses sans ordonnancement préalable. Le traitement des dépenses de l'État, notamment [...]

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