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Dépenses d'équipement de l'habitation principale et crédit d’impôt

le 30/10/2008

Fiscalité -

Un arrêté complète la liste des dépenses d'équipement pour la récupération et le traitement des eaux pluviales qui ouvrent droit à un crédit d'impôt, dispositif introduit par la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Cette nouvelle énumération complémentaire comprend désormais certains équipements permettant l'usage des eaux de pluie à l'intérieur des habitations.

Référence : Arrêté du 3 octobre 2008 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d'équipements de l'habitation principale et modifiant l'article 18 bis de l'annexe IV à ce code (JO du 18/10/2008)

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