« Dépassements » ou « dérogations » : un besoin collectif de réactivité et d'adaptation aux enjeux de la société
Tandis que les plans locaux d'urbanisme deviennent de plus en plus précis et étoffés et que le formalisme des procédures et des consultations nécessaires à leur acceptation rend leur évolution longue et complexe, ce qui tend de ce fait à les rendre rigides, le recours aux « dérogations » de toutes natures apparaît comme un instrument de souplesse permettant d'aménager ponctuellement les règles pour favoriser l'émergence de projets qui répondent à des enjeux sociétaux prégnants. Les dérogations constituent alors un atout pour atteindre un subtil équilibre entre rigueur et souplesse pour les collectivités. Témoignage des services de la mairie de Paris.
Odile Michelot et Gladys Chassin, Juristes à la direction de l'urbanisme de la Ville de Paris
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Odile Michelot et Gladys Chassin, Juristes à la direction de l'urbanisme de la Ville de Paris
Sur la majeure partie du territoire national, les règles d'utilisation [...]
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