Déontologie du coordonnateur SPS : la fonction est exclusive de toute autre
L’interdiction faite au coordonnateur SPS d’exercer une autre fonction dans la même opération de construction s’applique, que cette autre fonction soit exercée en son nom personnel ou au nom d’une personne morale.
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Nathalie Levray
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09h07
© © Cour de cassation
La personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur en [...]
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