Déontologie du coordonnateur SPS : la fonction est exclusive de toute autre
Nathalie Levray | le 18/05/2018 | Réglementation, Marchés privés
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L’interdiction faite au coordonnateur SPS d’exercer une autre fonction dans la même opération de construction s’applique, que cette autre fonction soit exercée en son nom personnel ou au nom d’une personne morale.
La personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) [...]
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