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Denys Brunel réclame un moratoire législatif et fiscal en matière immobilière
Denys Brunel, président de la Chambre nationale des propriétaires - © © Chambre nationale des propriétaires

Denys Brunel réclame un moratoire législatif et fiscal en matière immobilière

Nathalie Levray |  le 24/06/2014  |  France entièreEtat

En devenant « nationale », la Chambre des propriétaires revendique une stature hexagonale. Elle suggère au gouvernement de s’appuyer sur l’initiative privée pour atteindre l’objectif « 500.000 » et, d’adopter les mesures propres à booster l’ardeur à construire des propriétaires particuliers.

Fin 2013, les propriétaires immobiliers de la Chambre éponyme ont quitté l’Union Nationale de la Propriété Immobilière (UNPI). En cause, l’absence de symbiose avec ces autres professionnels, tant quant à un positionnement sur la loi Alur que sur la structuration future de la fédération immobilière. Le 12 juin, ils ont changé de nom, incorporant le terme « national » à leur ancienne dénomination « Chambre des propriétaires ». Une façon de porter à la connaissance de tous, leur volonté de transformer leur réseau « bassin parisien », en une représentation dans tous les départements. Et voilà qu’en conférence de presse le 24 juin, la Chambre nationale des propriétaires (CHNDP) entend donner, aux pouvoirs publics, le « la » de l’immobilier tel qu’elle le conçoit.

Contestation

Heureusement, se félicite Denys Brunel, le président de la CHNDP, désormais « la politique du logement se fait à Matignon, dans une attitude favorable aux propriétaires et à l’investissement immobilier. » Conséquence : la qualité de l’écoute est bien différente. « Le gouvernement est inquiet », rapporte Denys Brunel, « sur les ressources fiscales et l’emploi dans le secteur immobilier. » La question reste de savoir jusqu’où l’inquiétude gouvernementale emmènera le curseur.

Pour plus de sûreté quant aux actions à entreprendre, la CHNDP se positionne. Elle fustige l’augmentation des charges de copropriété induites des nouveautés de la loi Alur (immatriculation, compte séparé, intranet). Elle démonte la garantie universelle des loyers (GUL) proposant une assurance classique des loyers pour les locataires victimes d’accidents de la vie, partagée par moitié entre bailleur et locataire. Elle dénigre l’encadrement des loyers, responsable selon son président de « l’aggravation de la situation de la construction neuve.  » La Chambre attend des décrets d’application pour « atténuer les excès de loi. »

Propositions

Denys Brunel en appelle à un « pacte de confiance » entre l’Etat et les propriétaires particuliers pour faire face au septembre noir qu’il entrevoit et relancer le logement en France. Outre un « toilettage » de la loi Alur pour revenir sur les mesures qu’il considère comme « anti-propriétaires » et le « relookage » de la dissociation du terrain et du bâti au profit de communes qui imputeraient ces opérations sur leur quota SRU, Denys Brunel attend trois séries de mesures pour réconcilier petits investisseurs immobiliers et marché du logement, qui porteraient sur :

- l’allègement et la simplification des nombreuses normes de construction dans le neuf, telles que les normes handicapés et la réglementation RT 2012 ;

- l’envoi d'un signal fiscal fort comprenant le retour de la déductibilité des intérêts d’emprunt contracté pour l’acquisition de la résidence principale, l’alignement du délai pour être exonéré des plus-values immobilières à 22 ans de détention pour les prélèvements sociaux (CSG et CRDS) comme pour l’impôt sur le revenu, le relèvement des seuils relatifs au déficit imputable sur le revenu global (de 10 700 € depuis plus de 14 ans à 15 000 €) et au micro-foncier (de 15 000 € à 30 000 €) ;

- un engagement de stabilité et de visibilité législative de la part du gouvernement.

A suivre.

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