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Denormandie ancien, CEE, emplois francs... Vos textes officiels du mercredi 27 mars 2019
Veille JO du mercredi - © Le Moniteur

Denormandie ancien, CEE, emplois francs... Vos textes officiels du mercredi 27 mars 2019

Service Réglementation |  le 27/03/2019  |  CEEEmploiVeille JO

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Denormandie ancien

Investissement immobilier locatif intermédiaire. Conformément à l'article 226 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, un décret précise les conditions d’application du dispositif de réduction d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement immobilier locatif intermédiaire dit "Denormandie ancien". Le texte définit la nature des travaux éligibles, le niveau de performance énergétique exigé et les obligations déclaratives spécifiques pour les logements situés dans les communes dont le besoin de réhabilitation de l'habitat en centre-ville est [...]

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