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Denis Dessus tire à boulets rouges sur le projet de loi Elan

Marie-Douce Albert et Jacques-Franck Degioanni |  le 16/03/2018  |  ImmobilierLogementArchitectureTechniqueBâtiment

Le nouveau président de l'Ordre des architectes expose ses quatre grands griefs contre la future réforme sur le logement.

Les débuts de Denis Dessus à la présidence du conseil national de l'Ordre des architectes (Cnoa) sont tumultueux. Aussitôt élu, en novembre dernier, il a dû s'attaquer au dossier du projet de loi sur le logement, alors en préparation. Le texte, désormais baptisé Elan (pour « Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique »), devrait être présenté en conseil des ministres le 4 avril (lire « Le Moniteur » du 9 mars, p. 18 ) mais l'architecte prédit que la promesse formulée de « construire plus, mieux et moins cher » ne pourra être tenue. « Je vois en revanche des dispositions qui nous amèneront à construire moins bien », avertit Denis Dessus.

Pour « Le Moniteur », l'architecte livre une première analyse, très critique, de ce projet de loi qui porte en particulier sur la restructuration du secteur HLM. Des bailleurs dont, constate-t-il, « on voit le champ d'intervention, via des filiales, gagner des secteurs n'ayant rien à voir avec leur objet initial et situés dans le champ concurrentiel : construire, acquérir ou vendre des locaux, assurer des missions d'ingénierie urbaine pour les collectivités, d'aménageurs et de services aux personnes âgées, etc. »

Une modification « aberrante » de la loi MOP

Le projet de loi Elan, dans son article 28, prévoit de dispenser les organismes HLM de certaines règles de la maîtrise d'ouvrage publique et, en particulier, de ne plus les soumettre au titre II de la loi de 1985, dite MOP. Ce que Denis Dessus déplore : « Cette partie du texte définit ce qu'est la maîtrise d'œuvre privée et ses missions. Dès lors, les bailleurs sociaux apparaissent comme étant des maîtres d'ouvrage publics mais qui entretiennent des relations avec… personne ! Voilà qui est aberrant et, du point de vue légal, déstruc turant. Le projet de loi ne pourra pas rester en l'état. Dans le cas contraire, il ouvre pour nous la voie des recours. » Aux yeux de Denis Dessus, ce texte revient à dire que « les organismes HLM ne sont, de fait, plus soumis à la loi MOP, qu'ils ont les mains libres ». Et d'ajouter : « Cela permet au gouvernement de tenir l'engagement pris auprès des entreprises sociales pour l'habitat, dans le protocole d'accord de décembre dernier, en compensation de la baisse des APL. » Concrètement, cette modification conduit à supprimer l'objectif d'une mission de maîtrise d'œuvre selon le président du Cnoa : « A savoir : apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme et permettre au maître d'ouvrage de veiller à sa bonne exécution et à contrôler la qualité de l'ouvrage. Paradoxalement, le contenu de cette mission de base, qui ne relève d'ailleurs pas de la loi MOP mais de ses décrets d'application, pourrait disparaître dans les projets de logements sociaux alors que les promoteurs privés y sont, pour la plus grande majorité d'entre eux, revenus ».

Pour Denis Dessus, c'est tout le rapport de forces entre les acteurs qui est bouleversé : « Ce titre II de la loi MOP souligne l'indépendance de la maîtrise d'œuvre par rapport aux intérêts des entreprises. D'ailleurs, les maîtres d'ouvrage publics, eux-mêmes, ont réclamé une maîtrise d'œuvre forte, ce qui vient d'être conforté dans les contrats globaux. »

« La réintroduction de l'obligation de concours par la loi LCAP aura été de courte durée. »

Le concours supprimé, de nouveau…

« Evidemment, l'obligation, pour les bailleurs sociaux, d'organiser des concours d'architecture a sauté », remarque, désabusé, le président du Cnoa. En 2011, la loi Warsmann avait déjà exempté les organismes HLM du recours à cette procédure inscrite dans les règles des marchés publics. Puis la loi Liberté de la création, architecture et patrimoine (LCAP) de 2016 l'avait rendue à nouveau impérative, au grand dam de l'Union sociale pour l'habitat.

« Les décrets d'application de la loi LCAP ne datent que de quelques mois, cette réintroduction aura donc été de courte durée, poursuit le président du Cnoa. Or cette demande de s'exonérer du concours est un alibi, puisqu'il ne porte que sur des programmes de construction dépassant une trentaine de logements, soit une part minoritaire des opérations. » Denis Dessus le regrette d'autant plus que, selon lui, « la maîtrise d'œuvre et la procédure de concours ne pèsent quasiment rien, infine, dans le loyer payé par l'habitant. Même dans le coût total d'une opération, leur part est accessoire. »

« Aucun débat » sur l'économie du logement

Denis Dessus estime plus généralement que le projet de loi Elan ne cible pas les sujets qui permettraient réellement de bâtir « moins cher ». « On se focalise sur le coût de la construction, de la conception et des travaux, alors que ce secteur est soumis à une telle concurrence que ses prix ne pourront plus vraiment baisser. En revanche, un certain nombre de frais qui pèsent et croissent vraiment ne font l'objet d'aucun débat ni d'aucune recherche d'optimisation : le foncier bien sûr, mais aussi les taxes de raccordement, par exemple aux réseaux d'eau, et toutes les TVA cumulées aux différentes étapes du projet. Enfin, s'y ajoutent les frais de gestion et de fonctionnement des organismes de logement social. Il faudrait pouvoir établir la part de toutes ces charges dans le coût du loyer final. »

La « dérive » de la Vefa

Si le projet de loi aborde bien la question de la Vefa, notamment pour permettre à l'acquéreur de se charger de certains travaux de finition, « il ne règle pas la dérive dans le secteur HLM » que constate l'Ordre des architectes. « Introduire une dose de Vefa dans les opérations pour soutenir le secteur de la promotion quand il est en crise, mais aussi pour permettre de développer la mixité sociale dans le logement, pourquoi pas ? », estime Denis Dessus. Il ajoute cependant : « Depuis 2009, ce type d'achat a été dérégulé et on voit désormais des projets montés à 100 % en Vefa, ainsi que des bailleurs mis en concurrence pour les acquérir. En termes de droit public, c'est une hérésie. Et en termes d'architecture, on produit des logements de moindre qualité au même prix. »

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« Une unanimité rare chez les architectes »

Avec deux lettres ouvertes coécrites par l'Ordre et adressées à Edouard Philippe et à Emmanuel Macron, puis la publication, le 15 février, d'une tribune qui avait rassemblé 4 400 signatures au 9 mars, la profession se mobilise en faveur de la qualité du logement. « Nous formons un ensemble d'individus à l'ego fort, en perpétuelle compétition les uns avec les autres. L'unanimité, chez les architectes, est donc chose rare, souligne Denis Dessus. Mais aujourd'hui, on touche à notre cœur de métier : loger correctement nos concitoyens. Tous, nous entendons donc défendre, non pas notre profession, mais l'usager. Il s'agit là d'intérêt public. »

Trente ans d'engagement pour la profession

Né le 10 mars 1956 à Valence, Denis Dessus est architecte DPLG et titulaire d'un DEA de géographie et d'urbanisme.

En janvier 1983, il crée son agence à Privas (Ardèche). En 2012, il ouvre une antenne en Chine.

A partir de 1984, il forme des architectes et des maîtres d'ouvrage, notamment sur les questions de marchés publics.

De 1989 à 1998, il préside le Syndicat des architectes de l'Ardèche.

De 2000 à 2004, il est à la tête du Croa Rhône-Alpes.

De 2004 à 2010, il préside la commission marchés publics du Cnoa, puis prend la vice-présidence de l'Ordre national en 2013.

En novembre 2017, il est élu président du Cnoa.

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