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Denis Dessus : «La loi Elan nous ramène 50 ans en arrière»
Denis Dessus, président du Cnoa. - © © Bruno Lévy/Le Moniteur

Point de vue

Denis Dessus : «La loi Elan nous ramène 50 ans en arrière»

Service architecture et urbanisme |  le 26/09/2018  |  ProfessionRéglementationDroit de la constructionLoi ElanLoi Elan et architectes

Le président du Conseil national de l’ordre des architectes (Cnoa) réagit au texte de compromis sur le projet de loi Elan élaboré par la commission mixte paritaire (CMP) le 19 septembre dernier. Ce texte sera examiné par l’Assemblée nationale le 3 octobre, puis par le Sénat le 16 octobre…

"Le Conseil national de l’ordre des architectes a alerté depuis de nombreux mois sur les conséquences d’une loi sur le logement qui ne fixerait pas d’objectifs environnementaux, culturels, sociologiques, et qui ne serait pas basée sur la réponse aux besoins des habitants. Nous avons au final une loi Elan qui va se traduire par la captation de la commande publique par les grands groupes du BTP, un cadre de conception et de production des logements qui nous ramène 50 ans en arrière et qui pourra générer les mêmes erreurs urbanistiques.

La commission mixte paritaire (CMP) entérine la suppression du concours obligatoire pour les grandes opérations de logement social et étend cette possibilité aux Crous. Elle démantèle la loi MOP pour les bailleurs, alors que le Sénat l’avait maintenue, une loi qui constitue une démarche qualité de la réalisation de nos bâtiments publics qui a pourtant permis de faire de l’architecture française un exemple [...]

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