Démolition d'une villa du Cap-Ferret
DEGIOANNI Jacques-Franck
Les travaux de démolition d'une villa du Cap-Ferret (Gironde) appartenant à un couple de retraités ont débuté, conséquence d'une guerre juridique entre voisins d'un lotissement de prestige, a-t-on appris auprès de l'avocat des retraités.
Les ouvriers d'une entreprise de démolition de la banlieue bordelaise ont commencé à démonter les huisseries de la villa estimée à un million d'euros avant que des engins ne fassent prochainement tomber les murs de cette bâtisse du quartier très prisé de la Pointe-aux-Chevaux, a indiqué à l'AFP Me Jean-Louis Quintard.
Située sur l'une des plus hautes dunes de la presqu'île du Cap-Ferret, cette adresse offre un point de vue incomparable sur le Bassin d'Arcachon, ce qui selon l'avocat bordelais constituait le noeud du litige entre ses clients et leurs voisins.
Jean-Pierre et Anne-Marie Baron, 68 et 61 ans, avaient fait l'acquisition il y a une dizaine d'années d'une parcelle provenant de la division d'un grand terrain, division interdite par le règlement du lotissement a estimé la cour d'appel de Bordeaux dans un arrêt de mars 2003.
Depuis cette date, une "astreinte comminatoire" de 1.000 euros, portée à 3.000 euros en mars 2005, courait par jour de retard sur la démolition.
A ce titre le juge de l'exécution (Jex) avait à trois reprises mis a exécution cette astreinte portant au total à 55.OOO euros la facture que les époux Baron ont dû verser à la famille de voisins ayant engagé cette procédure.
Mardi la famille plaignante a de nouveau saisi le Jex qui doit statuer sur le montant cumulé de l'astreinte.
De leur côté, les Baron ont engagé une procédure contre le vendeur du terrain, et contre le notaire, l'agence immobilière et le géomètre qui ont rendu possible la transaction. Une première audience est prévue devant le TGI de Bordeaux le 19 septembre.
Les retraités ne souhaitent pas en rester là et ont engagé une autre procédure par laquelle ils demandent la destruction d'une quinzaine de villas du lotissement qui, comme leur maison, sont en infraction avec le règlement du lotissement. Selon Me Quintard un pré-rapport d'expertise a mis en avant différentes infractions sur les matériaux de construction, le nombres d'étages ou le nombre de bâtiments par parcelle.
L'avocat des propriétaires visés par cette action, Me Marie-Françoise Lasserre, se dit "sereine" face à cette nouvelle bataille judiciaire, estimant "les villas conformes au règlement".
AFP