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Démolir totalement un immeuble empiétant sur un fonds voisin n'est plus systématique

Par Jean-Guillaume Monin , avocat associé, et Ngo Madjo Nouck , avocate, CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon |  le 29/09/2017

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Construction -

Depuis près de deux siècles, les juges sanctionnaient l'empiètement par la démolition. Aujourd'hui, [...]

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