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Jurisprudence

Démolir, indemniser : les conséquences fâcheuses de la nullité du contrat

Par Jean-Guillaume Monin, avocat associé, spécialiste en droit immobilier et de la construction, CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon |  le 16/09/2016  |  BâtimentMaison individuelleImmobilierLogementRéglementation

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