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Démolir, indemniser : les conséquences fâcheuses de la nullité du contrat
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Jurisprudence

Démolir, indemniser : les conséquences fâcheuses de la nullité du contrat

Par Jean-Guillaume Monin, avocat associé, spécialiste en droit immobilier et de la construction, CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon |  le 16/09/2016  |  BâtimentMaison individuelleImmobilierLogementRéglementation

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La jurisprudence récente apporte des éclairages concrets aux constructeurs sur le régime applicable.

Une série d’arrêts récents de la Cour de cassation mettent en lumière le régime et les conséquences de la nullité [...]

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