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Démocratie environnementale : les études d'impact des projets en un coup d’œil
Une nouvelle plateforme permet d’accéder aux études d’impact des projets depuis décembre 2007. - © © Ministère de la Transition écologique et solidaire - NK

Démocratie environnementale : les études d'impact des projets en un coup d’œil

Nohmana Khalid |  le 20/04/2018  |  teleprocedureEtatAdministration EnvironnementSanté

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L’Etat lance une plateforme où les porteurs de projets doivent déposer leur dossier pour la participation du public adressé à la préfecture, et les données de biodiversité qu’ils détiennent.

Quatre mois après l’entrée en vigueur de l’obligation, les maîtres d’ouvrage disposent enfin de l’outil [...]

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