En direct

Démocratie environnementale : la loi ratifiant les ordonnances du 3 août 2016 est publiée
Les ordonnances du 3 août 2016 sur le dialogue environnemental sont ratifiées - © © Phovoir.com

Démocratie environnementale : la loi ratifiant les ordonnances du 3 août 2016 est publiée

SP |  le 05/03/2018  |  UrbanismeRéglementationLoi Elan

Les nouvelles règles et procédures relatives à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes d’une part, et destinées à assurer l’information et la participation du public d’autre part, issues de deux ordonnances du 3 août 2016 sont ratifiées par une loi du 2 mars 2018.

Après le vote définitif par l’Assemblée nationale le 7 février et par le Sénat le 15 février, il ne manquait plus que la promulgation, par le président de la République, de la loi ratifiant les ordonnances du 3 août 2016 portant sur le dialogue et l’évaluation environnementale et sa publication au « Journal officiel » pour que ces textes acquièrent pleinement valeur législative. C’est désormais chose faite, avec la publication ce week-end de la loi n° 2018-148 du 2 mars.

Pour mémoire, les ordonnances du 3 août 2016 ont été prises dans le cadre d’une habilitation par la loi Macron du 6 août 2015 en vue de se conformer au droit européen et de faciliter la mise en œuvre des projets par une simplification de l’évaluation environnementale et une meilleure participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

Pour en savoir plus, lire "Le projet de loi relative à la démocratie environnementale définitivement voté"

Loi n° 2018-148 du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relatives à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration des certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement

Commentaires

Démocratie environnementale : la loi ratifiant les ordonnances du 3 août 2016 est publiée

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

Code pratique du patrimoine et de l’intervention sur le bâti existant

Code pratique du patrimoine et de l’intervention sur le bâti existant

Livre

Prix : 75.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX