Droit de l'environnement

Démocratie environnementale : la loi ratifiant les ordonnances du 3 août 2016 est publiée

Les nouvelles règles et procédures relatives à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes d’une part, et destinées à assurer l’information et la participation du public d’autre part, issues de deux ordonnances du 3 août 2016 sont ratifiées par une loi du 2 mars 2018.

Après le vote définitif par l’Assemblée nationale le 7 février et par le Sénat le 15 février, il ne manquait plus que la promulgation, par le président de la République, de la loi ratifiant les ordonnances du 3 août 2016 portant sur le dialogue et l’évaluation environnementale et sa publication au « Journal officiel » pour que ces textes acquièrent pleinement valeur législative. C’est désormais chose faite, avec la publication ce week-end de la loi n° 2018-148 du 2 mars.

Pour mémoire, les ordonnances du 3 août 2016 ont été prises dans le cadre d’une habilitation par la loi Macron du 6 août 2015 en vue de se conformer au droit européen et de faciliter la mise en œuvre des projets par une simplification de l’évaluation environnementale et une meilleure participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

Pour en savoir plus, lire « Le projet de loi relative à la démocratie environnementale définitivement voté »

 

Loi n° 2018-148 du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relatives à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration des certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement

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