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Démocratie environnementale : de nouvelles règles conformes au droit européen
Le décret portant réforme de l'évaluation environnementale et de la participation du public est publié au "JO" du 30 juin 2021. - © Ping198 - stock.adobe.com
Décryptage

Démocratie environnementale : de nouvelles règles conformes au droit européen

Sandrine Pheulpin |  le 30/06/2021  |  France Evaluation environnementaleDémocratie environnementaleEtude d'impact

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Un décret du 29 juin 2021 réforme l’arsenal réglementaire en matière d’évaluation environnementale et de participation du public. Les nouvelles dispositions seront applicables au 1er août.


Se mettre (enfin) en conformité avec le droit européen et finaliser les mesures d’application de la loi du 2 mars 2018 ratifiant [...]

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