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Démocratie environnementale : ce qui change
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Démocratie environnementale : ce qui change

Par Anne-Laure Gauthier, avocat à la Cour, cabinet Lacourte Raquin Tatar |  le 27/04/2018  |  Droit de l'environnementVal-d'OiseUrbanismeRéglementation

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Si la loi du 2 mars ratifie les ordonnances de 2016, elle renforce aussi la participation du public et complète les règles d'évaluation environnementale.

La loi n° 2018-148 du 2 mars 2018 ratifie deux ordonnances majeures adoptées en 2016. Objectifs : mettre le droit [...]

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