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Démocratie environnementale : ce qui change

Par Anne-Laure Gauthier, avocat à la Cour, cabinet Lacourte Raquin Tatar |  le 27/04/2018  |  UrbanismeRéglementationDroit de l'environnementVal-d'Oise

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Projets -

Si la loi du 2 mars ratifie les ordonnances de 2016, elle renforce aussi la participation du public et complète les règles d'évaluation environnementale.

La loi n° 2018-148 du 2 mars 2018 ratifie deux ordonnances majeures adoptées en 2016. Objectifs : mettre le droit national en conformité avec le droit européen et faciliter la mise en œuvre des projets par une simplification de l'évaluation environnementale et une meilleure participation du public.

Approche par projet. D'une part, est ainsi ratifiée l'ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes (complétée par le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016). Ce texte vise à simplifier et clarifier le dispositif en privilégiant une approche « par projet » et non par procédure, ainsi qu'en soumettant à évaluation les projets considérés comme [...]

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