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Dématérialisation Les certificats électroniques peinent à s’imposer
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Dématérialisation Les certificats électroniques peinent à s’imposer

Caroline Arnaud |  le 12/09/2008  |  RéglementationCommande publiqueEssonne

Véritable carte d’identité électronique de l’entreprise, le certificat électronique constitue l’outil indispensable aux échanges dématérialisés. Bien qu’elles soient équipées, les entreprises ne l’utilisent qu’en cas d’obligation légale.

«C’est un élément rassurant, qui ne complique pas les démarches des entreprises. » Jean-Jacques Meiller, animateur du groupe dématérialisation à la FNTP, martèle son message auprès des entreprises qui rechignent à utiliser leur certificat électronique.

Trois grands types de certificats

Créée en 2000, cette carte d’identité électronique de l’entreprise permet de réaliser en ligne nombre de formalités administratives (déclarations sociales, fiscales, TVA…), en toute sécurité. En outre, le certificat électronique constitue l’outil indispensable à la dématérialisation des marchés publics : sans lui, impossible de candidater à un marché par la voie électronique. Pourtant, il reste encore bien souvent dans les tiroirs. Ce que confirme Jean-Jacques Meiller, de la FNTP : « Les entreprises font bien la démarche de s’équiper de leur certificat ; mais une fois celui-ci acquis, elles le mettent de côté pour le jour où son utilisation deviendra obligatoire. »

A ce jour, une douzaine de certificats électroniques existent, délivrés par les différentes autorités de certification (voir encadré). Valables d’une durée de un à trois ans, ils se classent en trois catégories correspondant à trois niveaux de sécurité. Le certificat de classe 1 s’adresse aux particuliers. Téléchargeable sur le site des autorités de certification, il permet de s’acquitter des déclarations fiscales ou d’immatriculer en ligne son véhicule (Télécarte grise). La deuxième catégorie permet de remplir ses déclarations sociales et de TVA. C’est le type de certificat le plus répandu au sein des entreprises. Et pour cause : depuis la loi de finances de 2006, les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 760 000 euros sont tenues de déclarer et régler la TVA en ligne. Mais l’échéance initialement prévue du 1er janvier 2007 a dû être différée d’un an, en raison des réticences des entreprises à s’équiper de ce certificat payant. Aussi, à l’automne 2007, le ministère du Budget a mis gratuitement à leur disposition le « Certificat fiscal pro », pour leur permettre d’honorer cette obligation.

Enfin, troisième type de certificat : celui dit de « classe 3 ou 3 ». Offrant les meilleures garanties en matière de sécurité, il ne peut être remis qu’en mains propres sous forme de clé USB. Lui seul permet de remplir l’ensemble des téléprocédures, et de répondre aux appels d’offres en ligne.

Un difficile changement d’habitudes

Les prix de ces certificats varient entre 59 à 177 euros, selon leurs usages et niveaux de sécurité. Des frais qui, aux dires des entreprises, s’amortissent en moins d’une année. Bien conscientes des avantages qu’elles peuvent également en tirer en termes de gains de temps, d’économies de papier ou de frais postaux, les PME rechignent toutefois à les utiliser. A moins d’y être contraintes, comme en témoigne l’expérience de la TéléTVA. Selon les experts, ces réticences s’expliquent par le fait que les entreprises redoutent de changer leurs habitudes pour un outil qu’elles ne maîtrisent pas. Ce manque de confiance se ressent tout particulièrement en matière de soumission électronique aux marchés publics. « A peine 2 % des soumissions aux appels d’offres passent par la voie dématérialisée, c’est une catastrophe !, déplore Bernard Longhi, président de l’association Edibuild, qui réunit les acteurs de la dématérialisation. Pourtant, presque tous les avis de publication des appels d’offres sont transmis électroniquement. Et près de 75 % des dossiers de consultation des entreprises sont téléchargés. »

« En réalité, ce n’est pas tant le certificat électronique qui pose problème, que les plates-formes qui permettent de soumissionner en ligne », répond Isabelle Darnel, responsable du service des marchés du conseil général de l’Aube. Les entreprises buttent devant l’hétérogénéité des plates-formes, la complexité de leur utilisation, qui font craindre aux entreprises de ne pas être enregistrées correctement. Pour les rassurer, Edibuild France, la FNTP et le ministère de l’Economie ont lancé en janvier 2007 « [email protected] ». Ce label, aujourd’hui délivré à achatpublic. com, Edisys et Agysoft, atteste du degré de sécurité, d’ergonomie et de performance des plates-formes.

Pour autant, comme pour les téléprocédures, les entreprises admettent qu’elles ne s’y mettront réellement que lorsque tombera le couperet du 1er janvier 2010, date à laquelle les acheteurs publics pourront exiger d’elles de soumissionner par voie dématérialisée. Le compte à rebours est lancé.

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