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Dématérialisation : explications sur la notion de profil d'acheteur
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Dématérialisation : explications sur la notion de profil d'acheteur

Elodie Cloâtre |  le 08/02/2010  |  RéglementationRéglementation des marchés privés

Le ministère de l'Economie vient de publier sur son site une fiche dédiée au profil d'acheteur : comment le définir ? Quelle solution mettre en œuvre pour avoir un profil d'acheteur ?...

Bercy définit le profil d'acheteur comme étant "le site dématérialisé auquel le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a recours pour ses achats".
Le recours à un profil d'acheteur est obligatoire pour les marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT.

Ce site doit obligatoirement permettre de :
- mettre en ligne les avis ;
- mettre en ligne les DCE ;
- recevoir des candidatures et des offres électroniques de manière sécurisée et confidentielle.

Bercy souligne que cette énumération n'est pas limitative. Par exemple, l'acheteur peut mettre en place une passerelle permettant de publier les avis au BOAMP ou au JOUE, un registre de retraits des DCE, un espace d'entrainement pour permettre aux entreprises de simuler des réponses en ligne ou encore un module permettant de mettre en oeuvre un système d'acquisition dynamique ou des enchères...

Pour accéder à la fiche de Bercy, cliquez ici


Pour en savoir plus, sur les changements intervenus au 1er janvier 2010 en matière de dématérialisation, cliquez ici

Rappel

Depuis le 1er janvier 2010, le pouvoir adjudicateur est tenu :

- de publier l'Avis d'appel public à la concurrence et les documents de la consultation sur son profil d'acheteur, pour les achats supérieurs à 90 000 euros HT,

- de recevoir par voie électronique pour les achats de fourniture de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 euros HT, les documents requis des candidats. Sur ce point, Bercy vient de publier une fiche consacrée aux nouvelles règles en matière d'achats de fournitures de matériels et de services informatiques (cliquez ici pour y accéder), ainsi que la liste des codes CPV associés à ce type d'achat (voir le document ici).


De plus, l'acheteur peut imposer la transmission des candidatures et offres par voie électronique d'un montant supérieur à 90 000 euros HT.

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