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Dématérialisation des marchés publics : où sont les freins ?
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Dématérialisation des marchés publics : où sont les freins ?

Defawe Philippe |  le 23/10/2007  |  France Collectivités localesDématérialisation des marchés publicsCommande publiquePassation de marché

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TNS Sofrès a réalisé pour le compte de l'Observatoire économique de l'achat public une enquête qualitative sur les freins et leviers à la dématérialisation des marchés publics. 33 entretiens individuels avec des entreprises et des acheteurs publics ont été réalisés.
Premier constat : les acteurs des marchés publics adhèrent au principe de la dématérialisation, perçue comme positive et inéluctable ; mais critiquent les conditions de sa mise en place et le manque d'information sur le sujet.
La phase amont – sélection des plates-formes, publication des avis d'appel public à concurrence, consultation des avis et téléchargement des dossiers de consultation (DCE) – est maintenant bien appropriée. Les acheteurs publics s'y sont mis ; certains ont même élargi la dématérialisation aux marchés passés selon la procédure adaptée (MAPA). La mise en ligne et le téléchargement des DCE sont en pratique devenus la norme, aux dires des praticiens interrogés. A condition toutefois que cela soit possible techniquement, les difficultés liées à la lourdeur de certains documents et à la gestion des mots de passe étant pointées du doigt.

Absence d'incitation des pouvoirs publics
Là où le bât blesse, c'est au niveau de la transmission et de la réception électroniques des offres. Cela n'étonnera personne, le bilan est jugé décevant côté acheteurs publics. Les plus à la pointe parmi eux annoncent un taux de 10 % d'offres reçues par voie dématérialisée. Ils identifient plusieurs raisons, liées tout d'abord au comportement des entreprises : absence de culture technologique et de moyens informatiques et humains dans les PME/TPE ; manque de formation et d'information ; diversité et hétérogénéité des plates-formes ; craintes en matière de sécurité. Les acheteurs publics constatent également l'absence de politique incitative des pouvoirs publics, et le parcours du combattant que constitue l'ouverture des plis électroniques en commission d'appels d'offres.
Les freins avancés par les entreprises interrogées tiennent surtout à l'absence d'avantages clairement identifiés. Mais aussi au manque de temps, aux difficultés techniques et à la faiblesse des hotlines, à la diversité des plates-formes.

La sensibilisation et l'harmonisation comme leviers
Au final, l'enquête met en lumière deux grandes attentes des praticiens : une montée en puissance de la sensibilisation/formation/information ; et une homogénéisation des plates-formes. Certains rêvent d'une plate-forme unique, d'autres se contenteraient d'une uniformisation des principes ergonomiques accompagnée d'une amélioration des hotlines et de services annexes ("coffres-forts" pour conserver les éléments liés à la candidature par exemple).
Tous sont très prudents par rapport à l'échéance de 2010, date à laquelle les maîtres d'ouvrage pourront imposer la réponse par voie électronique. Les acheteurs publics confient qu'ils attendront des directives précises avant d'imposer quoi que ce soit. Quant aux entreprises, elles ne sont pas inquiètes, mais indiquent qu'elles se conformeront aux exigences des donneurs d'ordres : "s'ils préfèrent du papier, on leur en donnera !".
Sophie Deluz

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