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Dématérialisation des marchés publics : nouvelle version du référentiel général de sécurité
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Dématérialisation des marchés publics : nouvelle version du référentiel général de sécurité

S.D.A. |  le 16/07/2014  |  Passation de marchéRéglementationMarchés publics

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Un arrêté du 13 juin 2014 adopte la version 2.0 du RGS, référentiel auquel les certificats de signature utilisés lors de la passation de marchés publics doivent être conformes.

Attention, les règles applicables à la signature électronique dans les marchés publics évoluent. Depuis le 19 mai 2013, seuls les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité (RGS) peuvent être utilisés dans ce cadre. Or une nouvelle version du RGS vient d’être approuvée, par arrêté du 13 juin 2014. La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie précise sur son site Internet que cette version 2.0 « constitue un référentiel de transition entre une première version (RGS 1.0) liée à la mise en oeuvre de l’administration électronique et une troisième version qui se fondera sur la réglementation européenne en cours d’évolution. »

Le RGS fixe, selon la notice explicative de l’arrêté du 13 juin, « les règles que doivent respecter les systèmes d'information de chaque autorité administrative dans le cadre des échanges électroniques. Il précise également les règles et les recommandations applicables en cas d'utilisation de produits de sécurité ou en cas de recours à des prestataires d'audit de la sécurité des systèmes d'information, de certification électronique ou d'horodatage électronique. Il prévoit des mesures transitoires qui s'appliquent aux services de certification ou d'horodatage électroniques. »

Règles transitoires jusqu'à mi-2015

L’arrêté du 13 juin (article 5) organise la transition entre les deux versions du RGS. Ainsi, explique la DAJ, « les versions 1.0 et 2.0 du RGS s’appliquent aux autorités administratives de manière concomitante en application des mesures suivantes :

- les certificats électroniques et les contremarques de temps conformes aux annexes de la version 1.0 du RGS pourront continuer à être émis jusqu’au 30 juin 2015 ;

- les autorités administratives devront accepter ces certificats électroniques et ces contremarques de temps pendant leur durée de vie, avec un maximum de trois ans ;

- les autorités administratives doivent accepter les certificats électroniques et les contremarques de temps conformes aux annexes de la version 2.0 du RGS à compter du 1er juillet 2015. »

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