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Dématérialisation des marchés publics : les recommandations du Cnoa pour être « archi » prêt
Le Conseil national de l'ordre des architectes (Cnoa) sensibilise la profession sur les nouveautés liées à la dématérialisation des marchés publics en 2018. - © © Phovoir

Dématérialisation des marchés publics : les recommandations du Cnoa pour être « archi » prêt

Nohmana Khalid |  le 30/01/2018  |  EntreprisesArchitectureRéglementation

Facturation électronique et réponse dématérialisée obligatoire, accélération de l’open data… Les nouveautés liées à la dématérialisation des marchés publics ne vont pas manquer en 2018. Le Conseil national de l'ordre des architectes (Cnoa) sensibilise la profession.

Après la FNTP, c’est au tour du Conseil national de l’ordre des architectes (Cnoa) de communiquer sur la dématérialisation de la commande publique sur son site Internet le 30 janvier. Pourquoi maintenant ? Parce que 2018, c’est l’année du « tout numérique » dans les procédures de passation et d’exécution des marchés publics. Il s’agit de la deuxième phase de mise en œuvre de la réforme du droit de la commande publique de 2016, selon l’Ordre. D’ailleurs, la publication récente du Plan de transformation numérique de la commande publique en a marqué le lancement.

Le calendrier des obligations en 2018

Tout commence au 1er janvier avec l’entrée en vigueur de la facturation électronique obligatoire pour les entreprises de taille intermédiaire (1), après les grandes entreprises et les fournisseurs publics un an auparavant. Au 1er avril, les acheteurs seront, eux, tenus d’accepter le Document unique de marché européen électronique (e-Dume) envoyé par les opérateurs économiques qui auront choisi ce mode de transmission de candidature.  

A partir du 1er octobre, les changements continuent. L’acheteur public devra mettre gratuitement sur un profil d’acheteur les documents de la consultation. Acheteurs et entreprises seront tenus d’échanger par voie électronique pour la passation de tous les marchés d’un montant égal ou supérieur à 25 000 euros HT. La réponse électronique deviendra aussi obligatoire. Enfin, à compter de cette même date, les informations relatives à la passation, à l’attribution et à la modification de ces marchés devront être publiées sur le profil d’acheteur. Après ce rappel du cadre juridique, le Cnoa attire l’attention des architectes candidats aux marchés publics sur plusieurs points.

L’utilisation obligatoire de Chorus Pro par la maîtrise d’œuvre

Concernant la facturation électronique, l’Ordre réaffirme que « l’obligation d’utiliser [la solution officielle] Chorus Pro ne pèse que sur les entreprises de travaux et non sur la maîtrise d’œuvre, considérée comme un tiers dans sa mission de suivi financier ». Mais il ajoute : « Afin de limiter au maximum les risques de re-matérialisation des pièces et de parvenir à un circuit de paiement complètement dématérialisé sur les marchés de travaux, la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie recommande aux acheteurs publics de procéder à la signature d’avenants avec les titulaires de marchés de maîtrise d’œuvre ». Ces avenants ont pour objet « d’intégrer dans l’élément de mission de direction de l’exécution des travaux (DET) l’utilisation obligatoire de Chorus Pro par la maîtrise d’œuvre ». Les parties doivent mesurer les effets de cette « nouvelle obligation » sur les conditions initiales du contrat et les formaliser dans l’avenant, alerte l’institution.

Une exception à la réponse électronique

S’agissant de la réponse électronique obligatoire, le conseil de l’Ordre rappelle les exceptions - certes « relativement limitées ou circonstanciées » -, parmi lesquelles figure celle sur les concours de maîtrise d’œuvre. La remise d’une maquette physique pourra, en effet, toujours s’effectuer par une voie matérialisée, rassure l’Ordre. Qui précise que la dématérialisation totale concerne l’ensemble du processus de réception et de transmission des dossiers, notamment les pièces de la candidature et de l’offre. A noter que « l’acheteur qui ne serait pas prêt à mettre en œuvre une procédure intégralement dématérialisée pourrait voir sa procédure annulée, tout comme l’offre d’un candidat transmise par voie papier devrait être qualifiée d’irrégulière » (lire l'interview de Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy).

Le Cnoa recommande aux architectes candidats de privilégier, quand la procédure leur permet et d’ici au 1er octobre, une réponse électronique. Car « si ce format comporte son lot d’appréhensions de la part des opérateurs économiques, il suffit de quelques réponses pour le maîtriser parfaitement ». Notons qu’en cas de groupement avec des bureaux d’études, ingénieurs, etc., l’équipe doit aborder la question de la réponse électronique. Car « les partenaires habituels des architectes sont aussi concernés par cette obligation ».

L’open data, un gain en transparence

Enfin, l’ordre des architectes voit d’un bon œil l’open data dans la commande publique. « La publication sous un format harmonisé des données essentielles des marchés devrait faciliter les études conduites sur la commande publique et la veille commerciale des opérateurs économiques sur l’achat public. » Il serait ainsi possible de constater la quantité de concours de maîtrise d’œuvre, le temps de procédure, les montants, le nombre de candidats ou la ventilation des procédures pour un secteur donné sur une année, cite pour exemple Benoit Gunslay, juriste au Cnoa. « Aujourd’hui, nous estimons que la plupart des marchés de maîtrise d’œuvre sont passés en procédure adaptée, mais nous n’avons pas de données objectives pour le confirmer », explique le professionnel. Il rappelle de plus que sur un marché de maîtrise d’œuvre entrant dans le champ de la loi MOP et attribué par concours ou via une procédure négociée, la rémunération définitive est fixée par avenant. « L’ouverture des données relatives à la modification des marchés va permettre de mieux comprendre les origines de l’avenant et les facteurs d’évolution de la rémunération de la maîtrise d’œuvre, et donc de calculer la marge de risque par rapport à un acheteur », conclut le juriste.

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